1. Objet et acceptation
Solidus est édité par Guillaume Sion, entrepreneur individuel (EI), SIRET 918 361 551 00032, 12 rue Paul Bert, 46100 Figeac (l'« Éditeur ») ; voir les mentions légales.
Utiliser Solidus, ou créer un compte, vaut acceptation des présentes conditions. La création d'un compte suppose de les accepter expressément. Si vous les refusez, n'utilisez pas le service.
2. Définitions
- Application : le logiciel de CAO Solidus, en ligne dans le navigateur ou installé sur un ordinateur (Windows, macOS, Linux).
- Services en ligne : comptes, licences, bibliothèque de pièces, catalogue communautaire, catalogue de plugins, rapports de bug et télémétrie.
- Utilisateur : toute personne qui utilise l'Application, avec ou sans compte.
- Particulier : utilisateur personne physique agissant à des fins non professionnelles.
- Entreprise : utilisateur agissant à des fins professionnelles, quelle que soit sa forme (société, indépendant, association, établissement public…).
- Contenu utilisateur : projet, machine, posage, note, commentaire ou fichier publié par un utilisateur.
3. Accès et offres
- Gratuit : esquisse, pièce, tôlerie, assemblage, mesure, import et export, sans compte et sans limite de durée, pour tout usage.
- Pro : ajoute notamment la mise en plan, la mécano-soudure et Motion. Offert aux Particuliers avec un compte, bibliothèque de pièces incluse ; payant pour les Entreprises.
- Équipe : ajoute notamment la FAO et le chiffrage ; payant, bibliothèque incluse.
Le contenu détaillé et le prix de chaque offre sont présentés sur la page des tarifs. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctions de chaque offre ; une fonction payante en cours d'abonnement n'est pas retirée avant la fin de la période payée.
Le matériel, le navigateur et la connexion à Internet nécessaires restent à la charge de l'Utilisateur.
4. Compte
Le compte est personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à garder votre mot de passe confidentiel. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous ; signalez sans délai toute utilisation non autorisée à contact@solidus-cad.com.
Vous déclarez à l'inscription si vous êtes Particulier ou Entreprise. L'offre Pro gratuite est réservée à l'usage personnel et non commercial des Particuliers. Une utilisation professionnelle des fonctions Pro ou Équipe (pour un employeur, des clients, une activité rémunérée ou une production vendue) suppose une offre Entreprise. Une fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte et la facturation de l'offre Entreprise correspondante.
Pour un compte Entreprise, le titulaire de l'organisation gère ses membres et ses postes ; il garantit que chaque membre respecte les présentes conditions.
5. Licences du logiciel
Cœur open source. Le code source du cœur de l'Application est publié sous la Mozilla Public License 2.0. Vos droits sur ce code sont ceux de cette licence, qui prévaut pour ce code sur les présentes conditions.
Modules et services. Les modules réservés aux offres Pro et Équipe, les builds officiels signés, les Services en ligne et le contenu de la bibliothèque officielle sont la propriété de l'Éditeur. Il vous concède, pendant la durée de votre offre, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites de votre offre (usage personnel pour un Particulier, usage professionnel pour une Entreprise) et du nombre de postes souscrits. Il est interdit de contourner le contrôle des licences, de décompiler ces modules hors des cas prévus par la loi, ou de les redistribuer.
Marque. Les licences ci-dessus n'accordent aucun droit sur le nom « Solidus » ni sur les logos. Un logiciel dérivé du code source doit porter un autre nom et ne pas se connecter aux Services en ligne sans accord écrit.
6. Postes et usage hors ligne
Les fonctions réservées aux offres Pro et Équipe s'activent par un jeton de poste, pris à l'ouverture de l'Application et libéré à sa fermeture. Un compte Particulier dispose d'un poste actif à la fois ; une Entreprise dispose d'autant de postes simultanés que de postes souscrits, partagés entre ses membres. Un poste peut être « emprunté » pour travailler hors ligne jusqu'à 7 jours ; il reste alors indisponible pour les autres postes.
7. Bibliothèque de pièces
La bibliothèque met à disposition des composants standard (visserie, roulements, profilés, vérins…) sous forme de familles paramétriques. Vous pouvez intégrer les composants téléchargés dans vos propres conceptions, y compris commercialisées si votre offre le permet ; vous ne pouvez pas extraire tout ou partie de la bibliothèque pour la redistribuer ou constituer une base concurrente.
Les composants sont fournis pour faciliter la conception. Leurs dimensions sont établies avec soin d'après les normes et les données des fabricants, mais vérifiez-les auprès du fabricant ou de la norme avant une fabrication ou un achat.
8. Contributions des utilisateurs
Tout compte peut publier des projets, des machines et des posages dans le catalogue communautaire, et noter ou commenter les composants. En publiant, vous garantissez détenir les droits nécessaires et que votre contenu ne viole ni la loi, ni les droits d'un tiers (droit d'auteur, dessins et modèles, brevets, secret des affaires, données personnelles).
- Projets : vous choisissez une licence (par exemple Creative Commons ou une licence libre) au moment de la publication ; elle s'applique à tous les utilisateurs qui téléchargent le projet et ne peut plus être modifiée pour la version publiée.
- Machines, posages, notes et commentaires : vous concédez à l'Éditeur et aux autres utilisateurs le droit, gratuit et mondial, de les héberger, afficher, reproduire et utiliser dans le cadre de Solidus, pour la durée de leur publication.
Vous restez propriétaire de vos contributions. Elles restent publiées si vous supprimez votre compte (sans votre nom) ; retirez-les avant si vous ne le souhaitez pas. Les contributions publiées par d'autres utilisateurs ne sont pas vérifiées par l'Éditeur, qui n'est qu'hébergeur au sens de la loi : il n'est pas responsable de leur contenu, mais retire ou rend inaccessible promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé. Pour signaler un contenu : fonction « Signaler » de l'Application ou contact@solidus-cad.com, en indiquant le contenu et le motif. L'Éditeur peut aussi masquer un contenu contraire aux présentes conditions ; l'auteur en est informé et peut contester la décision par e-mail.
9. Plugins
L'Application accepte des plugins. Ceux du catalogue sont publiés par leurs éditeurs, qui fixent leurs propres conditions ; l'Éditeur vérifie leur format et leur intégrité, pas leur fonctionnement. Un plugin installé hors du catalogue l'est sous votre seule responsabilité. L'Éditeur peut retirer du catalogue un plugin défectueux ou dangereux.
10. Assistant IA
L'onglet IA fonctionne avec une clé que vous obtenez auprès du fournisseur de modèle de votre choix. L'usage de ce fournisseur est régi par votre contrat avec lui et peut vous être facturé par lui. Les échanges partent directement de votre poste vers ce fournisseur (voir la politique de confidentialité). Les propositions de l'assistant peuvent être fausses : relisez toute modification qu'il apporte à vos documents.
11. Règles d'usage
Il est interdit :
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des Services en ligne (attaque, surcharge volontaire, tentative d'accès non autorisé, extraction automatisée massive) ;
- de partager un compte ou un jeton de poste au-delà de ce que prévoit votre offre ;
- de publier un contenu illicite, trompeur, malveillant (y compris un plugin) ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- d'utiliser Solidus pour concevoir des armes ou des biens dont la fabrication ou l'exportation est interdite ou soumise à autorisation, sans détenir les autorisations requises.
Les vulnérabilités de sécurité peuvent être signalées de bonne foi à contact@solidus-cad.com ; l'Éditeur ne poursuit pas un signalement fait dans le respect de ces règles.
12. Résultats de calcul et fabrication
Solidus est un outil d'aide à la conception. Vous restez seul responsable de vos conceptions, de leur conformité aux normes et règles applicables, et des décisions prises à partir des résultats de l'Application. En particulier :
- les mesures, masses, inerties, détections d'interférences, simulations de mouvement et calculs (y compris par éléments finis) sont des aides et doivent être validés par une personne compétente avant tout usage engageant la sécurité ;
- les trajectoires et le G-code produits par la FAO doivent être vérifiés, puis simulés et testés sur la machine avec les précautions d'usage (marche à vide, avance réduite) avant usinage : un programme erroné peut endommager la machine, l'outil ou la pièce et blesser l'opérateur ;
- les gammes et devis du module de chiffrage sont des estimations fondées sur vos paramètres ; vous fixez seul les prix que vous proposez.
13. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Services en ligne, sans garantie de continuité : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident. L'Application continue de fonctionner pendant une interruption pour les fonctions déjà disponibles hors ligne.
Vos documents sont enregistrés sur votre poste : il vous appartient d'en faire des sauvegardes. Effacer les données de votre navigateur peut effacer les documents enregistrés dans l'Application en ligne.
Vis-à-vis d'une Entreprise, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées par l'Entreprise au cours des douze derniers mois ; l'Éditeur ne répond pas des pertes de données, de production, de chiffre d'affaires ou d'image. Vis-à-vis d'un Particulier, l'Éditeur répond des dommages dans les conditions du droit commun ; rien dans les présentes ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs, ni la responsabilité en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
14. Propriété intellectuelle
Les documents que vous créez avec Solidus vous appartiennent ; l'Éditeur n'acquiert aucun droit sur eux. Sous réserve de la licence open source du cœur de l'Application (article 5), l'Application, les Services en ligne, la bibliothèque officielle, le site, la marque et les logos sont protégés et restent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants.
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour un compte Entreprise, l'Entreprise est responsable des données de ses membres qu'elle communique à l'Éditeur.
16. Suspension et fin
Vous pouvez cesser d'utiliser Solidus à tout moment et supprimer votre compte depuis l'application (Compte › Supprimer mon compte) ou en écrivant à contact@solidus-cad.com. La suppression est définitive et résilie immédiatement un abonnement en cours, sans remboursement de la période commencée ; pour garder l'accès jusqu'à l'échéance, résiliez d'abord l'abonnement (CGV § 6) et supprimez le compte ensuite. Les projets, machines et posages publiés restent au catalogue sous le nom « Contributeur supprimé » ; vos notes, commentaires et rapports de bug sont effacés. L'offre Gratuit reste utilisable sans compte.
Un compte inutilisé pendant 3 ans est supprimé, après un e-mail de prévenance envoyé 30 jours avant ; une connexion dans ce délai suffit à le conserver.
En cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite, fausse déclaration de type de compte), l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement si l'urgence ou la gravité le justifie. Le motif vous est communiqué.
17. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les titulaires d'un compte sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante ; s'ils la refusent, ils peuvent fermer leur compte et résilier leur abonnement sans frais avant cette date. La version en vigueur est datée en haut de cette page.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, écrivez d'abord à contact@solidus-cad.com pour rechercher une solution amiable.
Un Particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV, et saisir la juridiction de son domicile ou toute juridiction compétente selon la loi. Pour une Entreprise, les tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Agen sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
En cas de traduction, la version française fait foi.