1. Responsable du traitement
Guillaume Sion, entrepreneur individuel (EI), éditeur de Solidus — SIRET 918 361 551 00032 — 12 rue Paul Bert, 46100 Figeac, France.
Contact pour toute question sur vos données : contact@solidus-cad.com. Nous répondons dans un délai d'un mois (article 12.3 du RGPD), prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé.
2. Ce qui reste sur votre poste
Les documents que vous créez (pièces, assemblages, mises en plan, programmes FAO, devis) sont enregistrés dans votre navigateur ou dans vos fichiers, sur votre ordinateur. Ils ne nous sont pas envoyés, sauf si vous choisissez de publier un projet dans la bibliothèque communautaire ou de joindre un fichier à un rapport de bug.
L'offre Gratuit s'utilise sans compte : nous ne recevons alors que les requêtes techniques nécessaires au fonctionnement du service (voir « Journaux techniques » ci-dessous).
3. Données traitées
| Traitement | Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, mot de passe (stocké haché), nom affiché, type de compte (particulier ou entreprise), raison sociale et n° de TVA pour une entreprise | Créer et sécuriser votre compte, débloquer les offres Pro et Équipe | Exécution du contrat (b) |
| Licences et postes | Identifiant aléatoire de l'appareil, nom de l'appareil, dates d'ouverture et d'expiration du jeton de poste, organisation et rôle pour une entreprise | Contrôler le nombre de postes actifs, permettre l'usage hors ligne (jusqu'à 7 jours) | Exécution du contrat (b) |
| Abonnement et facturation | Offre, nombre de postes, dates, montants, factures, identifiant client Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies chez Stripe et ne nous parviennent jamais | Encaisser les abonnements, émettre les factures | Exécution du contrat (b) ; obligation légale pour les factures (c) |
| Bibliothèque de pièces | Recherches, composants et configurations téléchargés, liés à votre compte | Servir les composants, réserver la notation aux personnes qui ont utilisé un composant | Exécution du contrat (b) |
| Contributions publiques | Projets, machines et posages publiés, notes et commentaires, avec votre nom affiché | Les rendre visibles aux autres utilisateurs, modérer | Exécution du contrat (b) ; intérêt légitime pour la modération (f) |
| Rapports de bug et suggestions | Titre, description, version, système, navigateur, langue, diagnostics techniques et pièces jointes que vous choisissez d'ajouter | Corriger les problèmes et vous répondre | Intérêt légitime (f) |
| E-mails de service | Adresse e-mail | Confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, factures, prévenance avant suppression d'un compte inactif, informations sur le service | Exécution du contrat (b) |
| Journaux techniques | Adresse IP, date, requête, code de réponse ; rapports des erreurs internes des serveurs (sans en-têtes, contenu ni paramètres de requête) | Sécurité, limitation des abus, diagnostic des pannes | Intérêt légitime (f) |
| Télémétrie | Voir la section suivante | Améliorer la stabilité et l'ergonomie | Consentement (a) |
Nous ne vendons ni ne louons vos données, ne faisons pas de publicité et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Télémétrie facultative
Au premier démarrage, l'application vous demande si vous acceptez d'envoyer des statistiques d'utilisation anonymes. Rien n'est envoyé sans votre accord, et vous pouvez changer d'avis à tout moment dans Paramètres › Télémétrie.
Si vous acceptez, l'application envoie par lots, toutes les cinq minutes environ :
- stabilité : erreurs (message normalisé), échecs de calcul par type de fonction ;
- performance : temps de chargement et de recalcul, latence de la bibliothèque ;
- usage : commandes utilisées, fonctions validées ou annulées, types de documents ;
- frictions : commandes annulées ou relancées aussitôt, recherches sans résultat ;
- contexte : version, web ou bureau, système, langue, taille d'écran, nombre de cœurs, mémoire, carte graphique.
Ne sont jamais envoyés : le contenu de vos documents, les noms de pièces, de fonctions ou de fichiers, les valeurs de paramètres, le texte saisi (hors recherches sans résultat), votre compte. Les lots sont rattachés à un identifiant d'installation aléatoire, sans lien avec votre compte ; l'adresse IP sert uniquement à limiter les envois abusifs et n'est pas enregistrée avec les lots. Vous pouvez demander l'effacement des lots de votre installation depuis l'application.
Rapports d'erreur : avec le même accord, quand une erreur technique survient, l'application envoie aussi un rapport détaillé à Sentry, notre service de suivi des erreurs : message d'erreur normalisé, pile d'appels (l'endroit du code où l'erreur s'est produite), version, navigateur et système, et les dernières actions qui l'ont précédée (commandes et types de fonctions, sans noms ni valeurs). Les mêmes exclusions s'appliquent, et l'adresse IP n'est pas enregistrée. Si vous refusez la télémétrie, aucun rapport d'erreur n'est envoyé.
5. Assistant IA
L'onglet IA est facultatif et fonctionne avec votre propre clé chez le fournisseur de votre choix (Anthropic, OpenAI, Mistral, un serveur local…). Votre clé reste dans votre navigateur et les échanges partent directement de votre poste vers ce fournisseur : ils ne transitent pas par nos serveurs et nous n'y avons pas accès.
Ce que vous envoyez à l'assistant (messages, description du modèle, capture de la vue 3D le cas échéant) est traité par le fournisseur choisi, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, éventuellement hors de l'Union européenne. N'y envoyez pas de données confidentielles si ces conditions ne vous conviennent pas ; un modèle exécuté en local (Ollama, par exemple) évite tout envoi.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l'éditeur et, pour ce qui les concerne, aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement des serveurs, de la base de données et des fichiers ; sauvegardes | France (Gravelines, Paris) ; sauvegardes au Canada |
| Sinch Mailjet SAS | Envoi des e-mails de service | Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement des abonnements | Irlande ; transferts possibles vers les États-Unis |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Suivi des erreurs techniques de l'application (si vous avez accepté la télémétrie) et des serveurs | Union européenne (Allemagne) ; accès possibles depuis les États-Unis |
Sont aussi destinataires : les autres utilisateurs, pour les contenus que vous publiez (nom affiché, projets, notes et commentaires) ; l'administrateur de votre organisation, pour un compte entreprise (membres et postes utilisés) ; les autorités, sur réquisition légale.
7. Lieu de stockage et transferts
Les données sont hébergées en France. Les sauvegardes, chiffrées avant envoi, sont conservées chez OVHcloud à Beauharnois (Canada), pays qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Stripe peut transférer des données de paiement vers les États-Unis : ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission (article 46.2.c du RGPD). Les rapports d'erreur sont hébergés par Sentry dans l'Union européenne ; Sentry étant une société américaine, d'éventuels accès depuis les États-Unis (support, maintenance) relèvent des mêmes garanties.
8. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et contributions | Tant que le compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis l'application (Compte › Supprimer mon compte). Un compte inutilisé pendant 3 ans est supprimé, après un e-mail de prévenance envoyé 30 jours avant |
| Jetons de poste | Jusqu'à leur expiration, puis supprimés avec le compte |
| Abonnement | Durée de l'abonnement, puis 5 ans (prescription civile et commerciale) |
| Factures | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Rapports de bug | 3 ans après le dernier échange, ou suppression avec le compte |
| Télémétrie | 13 mois, puis purge automatique |
| Journaux techniques | 90 jours au plus |
| Rapports d'erreur (Sentry) | 90 jours au plus, puis suppression automatique |
| Sauvegardes | Rotation sur 12 mois : une donnée effacée disparaît des sauvegardes au plus tard 12 mois après. Elles ne servent qu'à restaurer le service en cas d'incident |
Lorsque votre compte est supprimé : vos notes, commentaires, rapports de bug (et leurs pièces jointes), jetons de poste et données de compte sont effacés ; les projets, machines et posages que vous avez publiés restent au catalogue, rattachés à un éditeur anonyme « Contributeur supprimé » ; les commandes et factures sont conservées sans lien avec le compte, pour la durée légale.
9. Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS/TLS) ; mots de passe stockés hachés et salés ;
- base de données non exposée sur Internet ; accès par compte cloisonné (règles d'accès par ligne) ;
- fichiers privés servis par des liens signés à durée de vie courte ;
- limitation du nombre de requêtes par adresse IP ; accès d'administration par clé SSH uniquement ;
- secrets de production chiffrés ; sauvegardes chiffrées.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL sous 72 heures et vous informons si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
10. Cookies et stockage local
Ni le site ni l'application ne déposent de cookie publicitaire ou de mesure d'audience. L'application utilise le stockage local de votre navigateur (ou de l'application de bureau) pour fonctionner : préférences (thème, langue, raccourcis), enregistrement automatique de vos documents, jeton de connexion, licence, identifiant d'appareil, réglages et clé de l'assistant IA. Ces éléments sont strictement nécessaires au service ou que vous avez choisi d'enregistrer, et ne nécessitent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur.
11. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21) ; vous pouvez retirer votre consentement à la télémétrie à tout moment, sans effet sur les envois déjà faits. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
L'effacement se fait directement dans l'application (Compte › Supprimer mon compte). Pour les autres droits, écrivez à contact@solidus-cad.com depuis l'adresse de votre compte. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une information complémentaire.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de changement important, les titulaires d'un compte sont prévenus par e-mail avant son entrée en vigueur. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.